12, Rue Barthelemy Chaix

05100 Briançon

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Réponse rapide

Conditions générales de ventes

Préambule :
La société IZY DRIVER, société par actions simplifiées unipersonnelle ( S.A.S.U ), immatriculée au registre du commerce des sociétés de sous le numéro 843 258 633 dont le siège social est sis 12, rue Barthélémy Chaix, Central Park Neige, 05100 Briançon, et immatriculée au registre des exploitants de voiture de transport avec chauffeur sous le numéro EVTC 005180004, propose à la clientèle des entreprises et des particuliers la vente d’une prestation de ” location de voiture de transport avec chauffeur “.

Objet :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D’une part,
La société IZY DRIVER
ci-après dénommée “le Vendeur” ou SASU IZY DRIVER
Et toute personne physique ou morale souhaitant recourir aux services de la SASU IZY DRIVER
Ci-après dénommée “le client”
Ensemble dénommées “les Parties”
le Vendeur se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, notamment, pour les mettre en conformité avec les dispositions légales réglementaires. Le Client est donc invité à les consulter de manière régulière et avant toute réservation de prestation.
Toutefois, les conditions générales applicables à chaque prestation seront celles en vigueur au jour de la validation définitive de la prestation par le Client.
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations respectifs des parties contractantes à l’ occasion de la vente des prestations de services effectuées par la SASU IZY DRIVER;
En acceptant le devis ou la confirmation de commande, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées. Seules les dérogations faisant l’objet d’ un accord écrit du Vendeur peuvent modifier l ‘application des présentes conditions générales.

1. Réservation :
Nous préconisons une réservation au minimum 2h avant le début de chaque course (ce délai pouvant être réduit à la discrétion d’Izy Driver en fonction de la disponibilité des véhicules).
Quelque soit le type de réservation, le client devra fournir les informations obligatoires suivantes :

Informations sur le client : nom et prénom, n° de Téléphone, e-mail et adresse de résidence.
Détails de la course : Date, lieu de départ et d’arrivée, nombre de personnes, adultes et enfants, bagages ou non, les bagages ayant des dimensions exceptionnelles ou des volumes très importants, la nécessité de siège enfant/bébé
Ces informations doivent être obligatoirement précisées lors de la demande de réservation.
Dès réception de la demande de réservation, un devis sera envoyé au Client. Les devis sont valables 4 mois à compter de leur date d’ émission.
La réservation de la prestation deviendra contractuelle et sera considérée comme ferme et définitive entre les Parties après retour du devis accepté par le Client.
Les enregistrements par mail ou par notre site web sont considérés comme preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. IZY DRIVER confirme l’acceptation de sa commande à l’adresse mail du client. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande, suite à la réservation par mail, téléphone ou par transaction financière.

2. Prestation :
Les prestations s’effectuent uniquement sur réservation préalable, suite à l’acceptation du devis par le client.
Après confirmation de commande, IZY DRIVER s’engage à réserver et à livrer à son client la ou les prestations concernées. IZY DRIVER se réserve le droit de changer d’itinéraire si les conditions météorologiques sont néfastes au bon déroulement de la prestation initialement prévue et acheté par le client.

3. Prix :
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix du transport compris les coûts d’exploitation.

4. Paiement et remboursement :
Le solde du prix du transport est exigible à réception de facture avant le début de la prestation de transport. Le paiement s’effectue en Euros, par paypal ou carte bancaire, ou en espèces auprès du chauffeur. Lorsque avant le départ le client résilie le contrat, il doit en informer le transporteur par téléphone au 07 70 22 72 28 et confirmer par lettre recommandée avec avis de réception. Le cas échéant, une indemnité forfaitaire sera due à IZY DRIVER, égale à 100% du prix du service si l’annulation intervient le jour du départ, dégressive selon le délai entre la date d’annulation et la date prévue de la prestation. En cas d’annulation par IZY DRIVER le client a droit au remboursement immédiat des sommes versées.

5. Sécurité :
Le nombre maximal de personnes pouvant être transportées ne peut excéder 7 personnes y compris le conducteur et correspond au nombre inscrit sur l’attestation d’aménagement. Le transporteur est responsable de la sécurité du transport, y compris lors de la montée ou de la descente du véhicule.
Le conducteur prend les mesures nécessaires à la sécurité et donne en cas de besoin des instructions aux passagers, qui sont tenus de les respecter.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les services d’Izy Driver de manière raisonnable et notamment, à ne pas présenter les caractères suivants au moment de sa prise en charge par le Transporteur :
o état d’ébriété manifeste;
o dangerosité;
o nombre de personnes excédant la limite indiquée lors de la réservation ;
o nombre de bagages excédant la limite indiquée lors de la réservation ou volume de bagages supérieur à la capacité d’emport du véhicule ;
o présence d’animaux non enfermés dans une cage ou dans un sac. Les chiens d’aveugles sont exemptés de cette obligation ;
o comportement outrancier ou contraire aux bonnes mœurs.

Des arrêts sont laissés à l’initiative du conducteur pour répondre aux obligations de sécurité et de respect de la réglementation relative aux temps de conduite et de repos ou à d’autres nécessités. Les sièges sont équipés de ceinture de sécurité, le conducteur informe les passagers de l’obligation du port de cet équipement. Le port de la ceinture s’applique à chaque passager, adulte et enfant. Le transport de marchandises dangereuses est interdit dans le véhicule.

6. Bagages :
Informations à fournir au transporteur sur la nature des bagages:
Le poids et le volume approximatifs; la préciosité et la fragilité éventuelle. Le transporteur ou son préposé-conducteur, se réserve le droit de refuser les bagages dont le poids, les dimensions ou la nature ne correspondent pas à ce qui avait été convenu avec le passager, ainsi que ceux qu’il estime préjudiciable à la sécurité du transport.
Sont exclus de la garantie et de la responsabilité du transporteur les bagages à mains, les bijoux, pierres précieuses, monnaies, valeurs matériel de téléphonie, informatique, photo, ciné ou son, objets d’art, matériels de télévision, instruments de musique, animaux, le passager en conserve la garde et demeurent sous son entière responsabilité. Ces bagages doivent faire l’objet d’un étiquetage par leur propriétaire.

7. Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français. IZY DRIVER ne peut-être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, n’incombant pas de sa responsabilité professionnelle. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Le respect des dispositions du présent contrat suppose que le client honore ses engagements financiers envers IZY DRIVER. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise de transport pour trouver une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de GAP est seul compétent, quels que soient les prestations proposées et vendues et le mode de paiement acceptés.

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